Conseil municipal

Reunion du Conseil Municipal le :

Lundi 29 juin 2026 à 18 heures 15

En Mairie

L’ordre du jour sera :
 

1. Approbation du Compte-rendu de la séance du 26 mai 2026 

               

1. Forêt communale : Application au régime forestier

Dans le cadre du diagnostic foncier préalable au renouvellement du document d’aménagement de la forêt communale de Chaulgnes, plusieurs remaniements parcellaires ont été observés. Notamment, il apparaît nécessaire de distraire l’ensemble des anciennes parcelles dû au remembrement afin de se conformer au cadastre. Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la prise d’un arrêté préfectoral permettant aux parcelles cadastrales situées sur le territoire communal de Chaulgnes pour une surface de 0 ha 52 a 76 ca d’être distraites du régime forestier.
 

1. Forêt communale : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

L’ONF demande à la commune de lui donner mandat pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l’établissement et à l’émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale.
 

1. Tarifs de location de la salle intergénérationnelle Huguette Carrer et de la salle polyvalente André Godier

Les commissions culture et vie associative se sont réunies le 18 juin dernier afin de fixer le tarif de location de la salle Huguette Carrer ainsi que l’harmonisation des tarifs de location de la salle André Godier. Madame Sylvie LAFRAGETTE présentera les tarifs proposés et demandera au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
 

1. Règlements de location des salles Huguette Carrer et André Godier

Madame Sylvie LAFRAGETTE présentera également les travaux de la commission culture et vie associative du 18 juin 2026 en proposant au Conseil Municipal de valider les règlements intérieurs des salles Huguette Carrer et André Godier ainsi que les conventions d’utilisation.
 

1. Extension foncière du site des « Côtes d’Orge »

Madame Dominique BUCHETON déléguée à l’Environnement et en charge du dossier du site des Côtes d’Orge rappelle le bail emphytéotique avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne en vigueur depuis le 18 juillet 2023. Ce site est une des plus grandes entités de pelouses mameuses de la région naturelle des Vaux de Nevers qu’il faut préserver. En partenariat avec le conservatoire, il est demandé au Conseil Municipal d’étendre le périmètre des Côtes d’Orges avec l’acquisition de 2 parcelles supplémentaires.
 

1. Adhésion au groupement de commandes en matière d’assurances

  Afin de mutualiser les besoins et d’optimiser les conditions de mise en concurrence, la Communauté de Communes Les Bertranges propose la constitution d’un groupement de commandes avec 10 autres collectivités volontaires. Ce groupement a pour objet de permettre la passation et la signature d’un marché public de prestations d’assurance composé des contrats suivants :
- responsabilité civile
- protection fonctionnelle
- protection juridique
- flotte automobile
- dommages aux biens et risques annexes
- risques statutaires du personnel

  Il sera donc demandé au Conseil Municipal de :
- approuver la constitution du groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurances entre la Communauté de Communes Les Bertranges, le CIAS et les communes adhérentes
- accepter que la Communauté de Communes Les Bertranges soit désignée comme collectivité coordonnatrice du groupement de commandes
- prendre acte que la commune prendra à sa charge la quote-part des frais d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) calculée au prorata de sa population municipale
- désigner Monsieur le Maire comme représentant de la commune à la Commission d’Appel d’Offres du groupement
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants
 

1. Plan communal de sauvegarde – Mise à jour

  Madame Sylvie LAFRAGETTE en charge de la réalisation du plan communal de sauvegarde au      cours du précédent mandat propose de mettre à jour le document et demande au Conseil Municipal   de valider les modifications.
 

1. Questions diverses